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La présentation est loin d'être parfaite. Les maladresses ne peuvent pas être modifiées pour une présentation plus avantageuse.

Le texte n'est pas modifié. Il y a cette page ajoutée, le masquage des noms et l'ajoût mot-clés… pour conversion en une page HTML correcte. Il y a aussi une censure pour des problèmes médicaux.

L'audience avait été reportée après commencement.
Difficultés

• Même si c'était possible en cours d'audience, le Président voulait des demandes chiffrées, alors que (erreur), j'avais prévu de laisser à l'évaluation du Conseil le montant.
• Les écritures de l'employeur ne nous étaient par parvenues. Pour compliquer la tâche, la gérante les avaient postées la veille. Mais mon épouse était sortie juste au passage du facteur, ces écritures ne pouvaient plus être récupérées qu'après l'audience (nouvelle mise en instance - 16 heures).
• La gérante souhaitait présenter le dossier par son concubin. Elle l'a présenté comme son mari ! J'ai demandé une confirmation de nouveau mariage !
  (maintenant, le concubin est assimilé au mari, mais pas au moment de l'audience)
  En fait, il travaillait comme salarié. Il aurait pu à ce titre présenter le dossier, à condition que ce ne soit pas entièrement du travail au noir !

Plainte contre :

Document destiné à Mlle III MMMM HHHH (gérante de SARL JJJJJJJJ)

La copie sera remise au Conseil des Prud’hommes lors de l’audience.

Liste des documents fournis (en complément des " conclusions " du 5 décembre 1995).

- liste des documents (cette page)		1
- liste des documents des conclusions (05-12-95)		2
- documents réclamés avec vos conclusions		2
· Motif de la demande		3
· Nature de l’emploi et durée de l’emploi		3
· Absence de formalités de licenciement		4
· Chef de demande - documents - arriérés de salaire - indemnités liées au licenciement - art 700		6
· Justification des dommages et intérêts		7
· Autre façon de calculer les sommes réclamées		7
· Explication sur l’horaire		8
· Questions à l’employeur avec réponses attendues dans vos prochaines conclusions		9
· Signification du refus de Mme LLLLLLL		11
· Versement en argent liquide		11
· Cible : la famille de Mme LLLLLLL		12
· Fonctionnement des Prud’hommes		12
· Conclusion (rappel des demandes)		13

Si un document manquait ou si, malgré notre soin pour l’éviter, nous avions fait une erreur (toujours possible), voudriez-vous nous le signaler.

Veuillez accepter, Mademoiselle, nos salutations.

Les pièces jointes aux conclusions du 05-12-95 restent utiles.

Les conclusions (05-12-95), pouvant être utilisé par Mlle III, seront remises à l’audience.

Les revendications ont été modifiées :

L’analyse de la chronologie est complétée avec les informations des conclusions de Mlle III prévue pour l’audience du 28 mai.

Les conclusions de Mlle III, prévues pour l’audience du 28 mai 1996, ont été retirées le 29 mai (envoi tardif). Comme Mme LLLLLLL n’avait pas entendu le facteur, le retrait du recommandé n’était possible qu’à partir de 16 heures le 28 mai, soit après l’audience.

DOCUMENTS RÉCLAMÉS AVEC VOS CONCLUSIONS ADDITIVES :

Les originaux des documents normalement en votre possession devront pouvoir être présentés lors de l’audience.

1) Votre document de déclaration d’emploi à la CPAM

2) Lettre d’embauche

3) Le livre des entrées-sorties du personnel

4) Le document des relevés d’horaires du personnel

MOTIF DE LA DEMANDE :

Mme LLLLLL a saisi le Conseil des Prud’hommes de céans, afin de voir condamner son ex-employeur la S.A.R.L. JJJJJJJ, Le FFFF-YYYY, xxxxxxxxxxxxxx, XXXXX CCCCC. La demande concerne les sommes correspondantes à des arriérés, au préjudice subi. Elle concerne aussi les documents.

Ce licenciement a été fait en simulant une démission après un renvoi. Il y a eu in incident très vraisemblablement provoqué pour essayer de contraindre Mme LLLLLLL à démissionner. Ce renvoi a mis en danger Mme LLLLLLL.

Le salaire a été rendu bien inférieur au SMIC par tricherie sur les horaires. Une partie était payée en argent liquide.

NATURE DE L’EMPLOI ET DURÉE DE L’EMPLOI :

Serveuse, mais avant le service, femme de ménage pour tout nettoyer et même repasseuse s’il y avait peu de clients durant la semaine. Une partie des serviettes étaient lavées et repassées sur place. On ne comprend pas la justification des 43 heures, correspondant à un temps plein (accord de la profession) pour emploi à travail intermittent.

Il y a même eu le nettoyage du jardin.

Le salaire était basé sur le SMIC à 43 heures.

Mme LLLLLLL n’a rien signé au restaurant, seulement les recommandés de réclamation après le renvoi.

- Ni contrat

- Ni horaires (émargement hebdomadaire obligatoire selon les accords de la profession)

- Ni le solde de tout compte (signé par Mlle III, sans remise du chèque mentionné)

Premier jour de travail (ou essai ?) : le 16 janvier 1995.

Renvoi sans formalités : le 13 mai 1995.

La plupart des faits sont contestés par Mlle III. Certaines invraisemblances sont grossières. Mlle III a fourni deux témoignages de complaisance, de la part d’employées dont l’emploi et le salaire dépend de son bon vouloir. L’un relate les opinions de Mlle III mais il ne comporte pas de réelles contre-vérités. En revanche, le témoignage principal est mensonger et comporte des invraisemblances manifestes. De plus, Mlle III contredit ses deux témoins.

Le premier jour de travail (ou la date d’embauche) est défini par l’affirmation de Mme LLLLLL et par la mention de Mlle III dans ses conclusions du 25 mai 1996 précisant qu’il y a eu un premier essai de 15 jours, puis un réessai aboutissant aux 95 heures de février. Le premier essai n’a pu avoir lieu qu’avant février.

N.B. Il existe d’autres présomptions, tel que l’usage de la carte bancaire au restaurant.

ABSENCE DE FORMALITÉS DE LICENCIEMENT :

Il faut rapprocher le renvoi de la demande d’immatriculation déposé le 4 mai 1995 au matin directement dans la boîte à lettres de la CPAM par le mari de Mme LLLLLLL.

Le 4 mai au midi, le formulaire d’immatriculation était remis à Mme LLLLLLL par Mlle III pour remplir la partie Etat-Civil.

Dans la demande d’immatriculation (courrier joint), M. LLLLLL avait demandé en plus l’ouverture des droits en signalant que, malgré les bulletins de salaire, l’horaire réel était suffisant.

L’opinion de M et Mme LLLLLLL est que ce courrier est la cause réelle du renvoi.

Mlle III semblait satisfaite du travail de Mme LLLLLLL avant le 4 mai. Le portrait fait dans le témoignage de Mlle AAAAAA et dans les conclusions de Mlle III est si noir qu’on ne peut pas comprendre comment Mlle III a pu faire travailler Mme LLLLLLL.

• Mlle III a créé un incident le 13 mai. Elle a renvoyé Mme LLLLLLL en précisant de ne pas revenir le lendemain. Mme LLLLLLL avait refusé de faire une lettre de démission.
• Mlle AAAAAA témoigne que Mme LLLLLLL a bien été invitée à s’en aller, mais qu’il y aurait une explication le lendemain. Elle précise aussi que Mme LLLLLLL a été toute la soirée au restaurant.
• Dans ses conclusions, Mlle III affirme que Mme LLLLLLL a simplement quitté son travail et est partie bien avant la fin de celui-ci.

Dans ses conclusions, Mlle III a aussi précisé que Mme LLLLLLL ne travaillait que les vendredis et samedis soir. Elle n’était donc pas censée venir le dimanche. Mais ceci est une autre contre-vérité.

Trois versions différentes, le Tribunal décidera qui est crédible. Mlle AAAAAA témoigne du renvoi.

A cause de ce renvoi, le mari de Mme LLLLLLL n’a pas pu aller chercher son épouse qui est rentrée à pied aux environs de minuit. Ce retour nocturne était une prise de risque très grave. Il y a même eu une tentative de viol avec arrestation les jours suivants dans un immeuble que Mme LLLLLL a longé. Il faisait exceptionnellement froid ce soir-là. Mme LLLLLL a attrapé une bronchite comme le témoigne l’arrêt de travail communiqué dans les conclusions du 5 décembre 1995.

Après cet arrêt de travail, Mme LLLLLL s’est sentie incapable d’essayer de forcer la porte du restaurant (avec éventuellement un huissier) pour faire constater le renvoi.

Mlle III ne s’est pas souciée de faire une mise en demeure de reprendre le travail.

Sur le document ASSEDIC préparé par avance (conclusions du 25 mai 1996), Mlle III a simplement précisé " Démission ".

Après avoir contacté l’ASSEDIC, Mme LLLLLL a exigé par recommandé les documents de fin d’emploi. Mlle ING reconnaissant un courrier de Mme LLLLLL ne l’a pas retiré (retour de ce courrier) et a téléphoné.

Lors de l’entrevue, Mlle III a demandé à Mme LLLLLL si elle voulait reprendre le travail. Mais Mlle III se ménageait un témoin qui était certainement chargé d’écouter la conversation.

Mlle III essaie en fait de constater la démission ainsi. Or en pratique, la lettre de démission en bonne et due forme est obligatoire. La mention de la démission était déjà portée sur le document ASSEDIC, préparé d’avance (selon les conclusions du 25 mai 96 - antidaté).

Il s’agissait du 17 juillet 1995 (ou d’une date approchante). Cela ne peut pas présumer d’une intention de démission le 13 mai. Deux mois s’étaient écoulés depuis le renvoi sans que Mlle III manifeste une volonté de redonner du travail à Mme LLLLLLL.

La signification du refus est détaillée à la page 11 de ce document.

L’incident réel était si mince que Mlle AAAAAAA l’a changé pour le rendre sérieux.

Or l’incident inventé n’est pas vraisemblable. Lorsqu’il y a encore des plats sur la table, les gens n’ont pas encore fumé au point de devoir vider les cendriers.

Mme LLLLLLL venait de débarrasser des assiettes pour les entrées. Elle s’apprêtait à porter des assiettes propres à ces clients lorsque de nouveaux clients sont arrivés. Elle a posé les assiettes propres et elle a ouvert à ces clients.

Mlle AAAAAAA a alors mis les assiettes des clients de Mme LLLLLLL.

Mme LLLLLL mettait les couteaux à ces clients quand Mlle ING a reproché à Mme LLLLLL d’avoir oublié les premiers clients. Lorsque Mme LLLLLL a voulu s’expliquer, Mlle III a fait un bruit de gorge pour faire comprendre à la fois qu’elle ne voulait pas écouter et que Mme LLLLLLL s’exprimait mal en Français. Mme LLLLLLL a été humiliée devant les clients.

Durant le reste de la soirée, puisque Mlle III n’avait pas voulu l’écouter, Mme LLLLLLL a refusé de parler à Mlle III. Mlle III a transmis des messages, soit par Mlle AAAAAA, soit de façon à ce que Mme LLLLLL entende.

Mme LLLLLL a continué le travail pour éviter de perturber le service vis-à-vis des clients.

Mlle III, par l’intermédiaire de Mlle AAAAAA, a invité Mme LLLLLL à rédiger une lettre de démission. Lorsqu’il n’y avait presque plus de clients, Mlle III a invité Mme LLLLLLL à rentrer avant la fin du service et à ne pas revenir le lendemain.

1) Bulletins de salaire (revendications)

- janvier - février - mars - avril - mai

105 heures en 2 semaines (équivalent à 110,5 heures) 210 heures en 4 semaines (équivalent à 221 heures) 105 heures en 2 semaines (équivalent à 110,5 heures) 160 heures 65 heures

2) Certificat de travail

3) Attestation ASSEDIC

4) Lettre de licenciement

Nous utiliserons le SMIC à 35 F 56 (identique aux fiches de salaire)

Horaires :

- 52h30 de janvier à mars (inclus) par semaine (équivalent à 55,25 - heures supplémentaires)

- 35,5 ensuite (ou 160 heures constatées en avril). Réduction faite sur notre demande.

Paiement en liquide à déduire : 4000 F (environ ? - pas de reçu).

Rappel de salaire demandé : 12339,82 F

Congés payés sur rappel de salaire : 1633,98 F

(le paiement en argent liquide ne comporte pas de congés payés)

Soit 504,96 F. 8 jours d’arrêt. Il reste 4 jours effectifs à 7,1 heures. 50 % de ces journées.

Soit 873,46 F. Le chèque mentionné sur le solde de tout compte n’avait pas été remis.

Préavis : 2 semaines - 71 heures - 2 524,76 F

Congés payés sur préavis : 252,47 F

Dommages et intérêts pour rupture abusive : 10 000 F

Non-respect de la procédure (un mois de salaire ou 160 h) : 5 689,60 F

Il y a la perte d’emploi.

L’ASSEDIC n’a rien versé, et a priori, il y aurait pu avoir des indemnités ASSEDIC si les déclarations avaient été correctes et si la procédure de licenciement avait été faite dans les règles.

Mme LLLLLLL ne peut pas percevoir d’indemnités journalières pendant son congé de maternité.

Le manque de clarté de la situation a entraîné beaucoup de complications administratives (ASSEDIC, CAF, CPAM impôts).

A cause de l’origine étrangère de Mme LLLLLLL, nous (Mme LLLLLL, son mari, même et surtout ses enfants) ont été persécutés par l’Administration française. Nous craignons à la moindre anomalie d’être encore persécutés. Ceci en raison des versements en argent liquide hors fiches de salaire, faits contre notre gré.

Actuellement nous avons déposé une demande de permis de construire. Un seul salaire rend la gestion financière de ce projet complexe.

43 heures par semaine sont équivalentes à 186 heures par mois.

Ce calcul est fait sans détailler les absences.

Heures revendiquées / heures sur fiche de salaire.

			(heures)	salaire
janvier :	86
février :	186	-95,0
mars :	186	-19,5
avril :	186	-65,0
mai :	129	-28,0
				20109,18 F

Pour mai, on inclut la semaine d’arrêt de travail qui n’a pas pu être remboursée par la CPAM à cause des fausses déclarations d’horaires.

Rappel de salaire : 20109,18 F

Congés payés sur rappel de salaire : 2010,92 F

Arriérés de Congés Payés (chèque mentionné sur le solde de tout compte) : 873,46 F

Soit 22993,56 F

Indemnités liées au licenciement :

Préavis : 2 semaines - 86 heures - 3058,16 F

Congés payés sur préavis : 305,81 F

Dommages et intérêts pour rupture abusive : 10000 F

Total : 36357,53 F

À titre subsidiaire :

Non-respect de la procédure (un mois de salaire ou 186 h) : 6614,16 F

Art 700 : 2000 F

Cette façon de calculer en l’absence de tout document parait injuste. Mme LLLLLL a demandé un mi-temps. Ce mi-temps s’est traduit par une réduction d’horaire à 160 heures.

Mme LLLLLLL avait oublié le dimanche midi de Pâques dans ses relevés, et le témoignage de Mlle AAAAAAA l’a rappelé.

Le temps complet (5 jours ou 5 ½ jours - incertitude, on compte 5 jours) se traduisait :

- repas de midi : arrivée à 11 heures et retour à environ 16 heures

- repas du soir : arrivée à 18 heures et retour jamais avant 23 heures, parfois à 1 heure et exceptionnellement plus tard le samedi soir. Prenons une moyenne à 23 heures 30.

Nous aboutissons à 10 heures 30 par jour, soit 52 heures 30 par semaine. Pour un temps complet de 43 heures, cela fait un équivalent de 55 heures ¼ (8 heures à 25 % et 1 heure ½ à 50 %).

Après la demande de mi-temps de Mme LLLLLLL, la base est celle constatée en avril. Le dimanche midi de Pâques avait été oublié sur le relevé. Nous prenons 160 heures.

Chronologie du travail :

- Le premier jour de travail est le 16 janvier 1995.

- 11 février :

- mars :

- avril :

- mai :

Normalement selon les accords de la profession (3 mars 1988, rappel 2 mars 1988 sur chaque fiche de salaire), l’employeur doit tenir à jour un document précisant les horaires effectifs de chaque employé. Ce document doit être émargé au moins une fois par semaine par chaque employé. Donc, c’est l’employeur qui doit fournir la preuve des horaires.

Si cela ne suffit pas, les Prud’hommes peuvent exiger les relevés des Télécoms.

M. LLLLLLL allait souvent chercher son épouse au restaurant après appel téléphonique.

N.B. M. et Mme LLLLLLL pensaient que les salaires étaient dus jusqu’au licenciement officiel. Ce licenciement n’a pas encore eu lieu à ce jour.

QUESTIONS A L’EMPLOYEUR AVEC RÉPONSES ATTENDUES DANS VOS PROCHAINES CONCLUSIONS :

5) Pourquoi vous ne vous êtes pas soucié du numéro d’immatriculation à la CPAM ?

9) Entre le 1^er avril et le 13 mai, combien y a-t-il de vendredis et samedis soir ?

10) Quelle était l’heure moyenne de fin de travail des serveuses le soir ?

12) Renvoi : Vos conclusions :

13) Y a-t-il eu des plaintes écrites de clients ?

Mme LLLLLL a travaillé dans un hôtel 5 étoiles de ******, le SILAHIS (21 étages).

- 3 mois : femme de ménage

- 9 mois : serveuse du restaurant de l’hôtel

- 6 mois : réceptionniste

Mac Donald (******) n’est pas le même genre de référence.

Malheureusement, il n’y a pas de documents. C’était l’Asie. Mlle III peut le comprendre : elle veut faire en France comme il se fait en Asie avec les documents et les salaires.

SIGNIFICATION DU REFUS DE MME LLLLLLL :

Lorsque Mme LLLLLLL a récupéré les documents de fin de travail, Mlle III a invité oralement Mme LLLLLL à reprendre le travail.

Avec un portrait aussi noir fourni par les conclusions de Mlle III et de son témoin de complaisance, nous pouvons être surpris de cette proposition.

Le portrait est tellement noirci qu’il est invraisemblable que Mlle III ait pu faire travailler Mme LLLLLLL. Il ne sert qu’à justifier le renvoi.

Par la proposition orale de reprise du travail, Mlle III se ménageait un témoin, et c’était le seul but de cette proposition.

Ce témoin n’aurait jamais dû écouter la conversation, même si Mme LLLLLLL n’est pas allée réclamer les papiers à l’improviste.

Ce témoignage n’a pas la valeur d’une démission, et cette mention était déjà portée sur les documents préparés par avance (conclusions de Mlle III).

Mme LLLLLLL est allée récupérer les documents le 17 juillet 1995 (ou date approchante). Cela ne peut pas présumer d’une intention de démission le 13 mai.

Deux mois s’étaient écoulés depuis le renvoi.

Il aurait fallu annuler les vacances de toute la famille.

Il y avait une intervention chirurgicale programmée au retour de vacances qui nécessitait deux mois de repos. Cette intervention a eu lieu le 6 septembre et a duré 4 heures. Celle-ci a permis la grossesse qui a été quasiment immédiate.

Mme LLLLLLL avait espéré que les salaires allaient être corrigés et cela n’avait pas été le cas. Un sous-salaire permet à un salarié de se considérer comme licencié d’après la jurisprudence (copie dans les conclusions du 5 décembre 1995).

VERSEMENT EN ARGENT LIQUIDE :

Il était impossible d’ouvrir les enveloppes durant le service. Les enveloppes de salaire ont toutes été ouvertes à la maison. Et c’était la surprise.

Le mois de Janvier a été payé uniquement en liquide. 2000 F, nous ne sommes pas sûr du montant.

Le mari de Mme LLLLLLL est alors allé réclamer qu’à l’avenir le salaire soit régulier sans imposer de rédiger une fiche de salaire pour janvier (c’était fait).

Mais pour le salaire d’avril, donc versé au moment de la demande d’immatriculation CPAM, il y a un partage entre argent liquide et salaire régulier.

Globalement 3000 F pour 160 heures de travail (y compris le salaire régulier), c’est vraiment peu.

Le salaire en argent liquide inquiétait M. et Mme LLLLLLL. M et Mme LLLLLLL ont été persécutés par l’Administration française qui visait les enfants.

Nous nous efforçons donc d’être extrêmement réguliers dans nos démarches.

CIBLE : LA FAMILLE DE MME LLLLLLL :

Les textes de Mlle III et de Mlle AAAAAA sont complémentaires. Nous avons vu que Mlle AAAAAA a déjà écrit des invraisemblances. Mlle AAAAAA est un témoin de complaisance.

C’est Mlle AAAAAA qui s’attaque aux enfants.

Hormis le mari de Mme LLLLLLL qui avait réparé un oubli le 30 janvier, la famille de Mme LLLLLLL n’est venue manger qu’une fois au restaurant. Il s’agissait du dimanche midi de Pâques. Tous les paiements de M. ou Mme LLLLLLL sont effectués par carte bancaire au-delà de 150 F quand c’est possible. Il y a un paiement par carte bancaire et, sauf janvier, c’est le seul.

Mlle AAAAAAA emploie l’imparfait d’habitude comme si la famille de Mme LLLLLL avait l’habitude de manger au restaurant. Ceci est un mensonge.

La préparatrice des sushis et sashimis (poissons crus), Ayo (orthographe du prénom ?) avait permis aux enfants de prendre des chocolats. Ils en ont pris deux chacun.

L’accusation portant sur des enfants n’avait pas à être mentionnée aux Prud’hommes. En s’attaquant à Mme LLLLLLL à travers ses enfants, cette accusation est particulièrement inadmissible.

- Le mari de Mme LLLLLLL (conclusions du 25 mai 1995)

" Arrière-pensées conflictuelles ".

(à propos de l’immatriculation CPAM)

Lorsque Mlle III a rendu le formulaire d’immatriculation antidaté, le mari de Mme LLLLLL a aussitôt pensé que Mlle III voulait nous rendre responsables du retard à l’immatriculation.

FONCTIONNEMENT DES PRUD’HOMMES :

La proposition a été faite par l’un des conseillers. Si cette proposition avait été acceptée par l’une des parties, Mme la Greffière aurait enregistré ce fait.

La réalité dont M. et Mme LLLLLLL se souviennent, c’est que devant le silence de Mlle III, ce conseiller lui a demandé si elle avait le pouvoir de négocier.

CONCLUSION :

PAR CES MOTIFS,

DIRE et JUGER que la rupture du contrat de travail de Mme LLLLLLL incombe à l’employeur, le déclarer abusif,

RECEVOIR Mme LLLLLLL en ses demandes, les DÉCLARER fondées,

QUALIFIER le contrat oral à durée indéterminée et à temps plein (43 heures par semaine) du 16 janvier au 31 mars et avec heures supplémentaires (9 heures 30 par semaine),

REQUALIFIER le contrat de travail oral en contrat à durée à temps indéterminé et à temps partiel sur la base de 160 heures à partir du 1^er avril,

CONDAMNER la SARL JJJJJJJJ à lui verser les sommes de :

• 12 339,82 F . A titre de rappel de salaire
• 1 633,98 F . A titre de congés payés sur rappel de salaire
• 504,95 F . A titre d’indemnités journalières (maladie) non perçues
• 2 524,76 F . A titre d’indemnités de préavis
• 252,76 F . A titre de congés payés sur préavis
• 10 000 F . A titre de Dommages et intérêts pour rupture de contrat de travail abusive
• 5 689,60 F . A titre subsidiaire
  Indemnités pour non respect de la procédure, un mois de salaire de 160 heures

DIRE que ces sommes porteront intérêt à partir du 01 juin 1995, et exécution provisoire sur le jugement à intervenir.

• 2 000 F . Sur le fondement de l’article 700 du N.C.P.C.

ORDONNER le paiement de la somme de 873,46 F mentionné sur le solde de tout compte remis à Mme LLLLLLL selon l’accord de Mlle III exprimé dans ses conclusions.

• Déclaration d’emploi à la CPAM.
• Lettre d’embauche.
• Le livre des entrées-sorties du personnel.
• Les fiches horaires du personnel.
• La Justification des repas de la Famille LLLLLLL au restaurant.

CONDAMNER la S.A. JJJJJJJJ aux entiers dépens et éventuellement aux frais d’exécution du présent jugement.

Même si les Prud’hommes nous rendent justice au maximum de nos demandes, est-ce que cela suffira à décourager Mlle III de tricher effrontément ?

Mlle III emploie quasiment que des Etrangers. Ils n’ont pas les moyens de se défendre.

Cela continuera. Il est plus rentable à Mlle III d’avoir quelques affaires aux Prud’hommes que de payer régulièrement ses employés.

M. Hhhhh ZZZZZZ a fui ce travail, mais il a eu peur de témoigner en notre faveur.